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à but lucratif

См. также в других словарях:

  • But lucratif — Lucrativité Voir « lucratif » sur le Wiktionnaire …   Wikipédia en Français

  • Association Sans But Lucratif — Pour les articles homonymes, voir association. Une association sans but lucratif (ASBL) est une forme juridique d association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en République démocratique du Congo. Sommaire 1 En Belgique …   Wikipédia en Français

  • Association sans but lucratif — Pour les articles homonymes, voir association. Une association sans but lucratif (ASBL) est une forme juridique d association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en République démocratique du Congo. Sommaire 1 En Belgique …   Wikipédia en Français

  • Organisme sans but lucratif — Les expressions organisme sans but lucratif, organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif désignent toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices… …   Wikipédia en Français

  • Association à but lucratif — Le but non lucratif d une association loi de 1901 signifie que l association ne peut pas distribuer les bénéfices aux membres de l association, cela ne lui interdit pas d en réaliser. Le but lucratif de l association est donc constaté au vu des… …   Wikipédia en Français

  • Organismes sans but lucratif — Organisme sans but lucratif Un organisme à but non lucratif (OBNL), ou au Québec un organisme sans but lucratif (OSBL), est au Canada un regroupement de personnes œuvrant généralement dans une association constituée en corporation, dont le… …   Wikipédia en Français

  • Association a but lucratif — Association à but lucratif Même s il ne s agit pas d une catégorie juridique distincte, les associations peuvent avoir un but lucratif en Alsace Moselle du fait de la loi d empire de 1908. Rappelons que le but non lucratif signifie que l… …   Wikipédia en Français

  • Association À But Lucratif — Même s il ne s agit pas d une catégorie juridique distincte, les associations peuvent avoir un but lucratif en Alsace Moselle du fait de la loi d empire de 1908. Rappelons que le but non lucratif signifie que l association ne peut pas distribuer… …   Wikipédia en Français

  • Institution Sans But Lucratif au Service des Ménages — ISBLSM est un sigle signifiant en économie (plus particulièrement pour la comptabilité nationale) Institution sans but lucratif au service des ménages. Les ISBLSM ont pour fonction principale de produire des services non marchands pour les… …   Wikipédia en Français

  • Institution sans but lucratif au service des ménages. — ISBLSM est un sigle signifiant en économie (plus particulièrement pour la comptabilité nationale) Institution sans but lucratif au service des ménages. Les ISBLSM ont pour fonction principale de produire des services non marchands pour les… …   Wikipédia en Français

  • Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages — Institution sans but lucratif au service des ménages ISBLSM est un sigle signifiant en économie (plus particulièrement pour la comptabilité nationale) Institution sans but lucratif au service des ménages. Les ISBLSM ont pour fonction principale… …   Wikipédia en Français

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